Le Rucher de RodemackApiculteurs · Moselle
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Informations légales

Conditions générales de vente

En vigueur au 7 octobre 2026

Mentions légales Conditions générales de vente Données personnelles
Sommaire
  1. Objet
  2. Produits
  3. Boissons alcoolisées
  4. Prix
  5. Commande
  6. Retrait au rucher
  7. Paiement
  8. Annulation et rétractation
  9. Garanties légales
  10. Responsabilité
  11. Données personnelles
  12. Réclamations
  13. Droit applicable

1. Objet

Les présentes conditions s'appliquent aux ventes conclues sur ce site entre Le Rucher de Rodemack, Philippe Muller, 25B rue de la Vieille Forge, 57570 Rodemack (le « Vendeur », voir les mentions légales) et toute personne qui achète pour un usage non professionnel (le « Client »).

Le site fonctionne en commande en ligne avec retrait au rucher : aucune livraison n'est proposée et le paiement se fait sur place, au moment du retrait.

Le Client accepte ces conditions en cochant la case prévue avant de valider sa commande. Les commandes de paniers cadeau pour les entreprises font l'objet d'un devis et de conditions particulières.

2. Produits

Les produits sont ceux de notre exploitation : miels, pollen, hydromels, pain d'épices, baume à la cire d'abeille et paniers cadeau. Leurs caractéristiques sont décrites sur leur fiche. Les photos sont non contractuelles : la couleur et la texture du miel varient d'une récolte à l'autre.

La cristallisation du miel est un phénomène naturel qui ne change ni sa qualité ni son goût. Elle ne constitue pas un défaut.

Les produits sont disponibles dans la limite de nos récoltes. Si un produit commandé n'est plus disponible, nous vous prévenons avant le retrait. Vous choisissez alors entre un produit équivalent et l'annulation de ce produit, sans frais.

Les produits en rupture de stock restent visibles sur le site mais ne peuvent pas être commandés. Le pain d'épices est préparé uniquement sur commande, de novembre à décembre.

Précautions

  • Le miel est déconseillé aux enfants de moins d'un an.
  • Le pollen peut provoquer des réactions chez les personnes allergiques.
  • Le pollen frais est vendu surgelé : prévoyez un sac isotherme et placez-le au congélateur dès votre retour.

3. Boissons alcoolisées

Les hydromels (L'Élixir, Donon) et le mélomel La Framboise sont des boissons alcoolisées. Leur vente est interdite aux mineurs de moins de 18 ans (article L.3342-1 du Code de la santé publique).

En commandant l'un de ces produits, le Client certifie être majeur. Le Vendeur peut demander une pièce d'identité au moment du retrait et refuser de remettre ces produits en cas de doute.

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur n'est pas assujetti à la TVA : aucune TVA n'est facturée.

Le prix appliqué est celui affiché au moment de la validation de la commande. Il n'y a ni frais de commande ni frais de livraison. Le prix d'un panier cadeau ou de pots personnalisés dépend de la demande : le Client la décrit en commentaire de sa commande et le Vendeur le recontacte pour fixer ce prix avant le retrait. Le Client reste libre d'annuler ces produits si le prix ne lui convient pas.

5. Commande

Pour commander, le Client :

  • choisit ses produits et leurs quantités ;
  • choisit un créneau de retrait parmi ceux proposés ;
  • indique ses coordonnées et le moyen de paiement qu'il utilisera au retrait ;
  • vérifie le récapitulatif, qu'il peut encore modifier ;
  • accepte les présentes conditions et clique sur « Commander avec obligation de paiement ».

La vente est conclue à ce moment-là. Un numéro de commande s'affiche et le Client reçoit une confirmation par e-mail reprenant le détail de sa commande et un lien vers ces conditions.

Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime : produit indisponible, commande anormale, ou litige en cours avec le Client. Il l'en informe alors par téléphone ou par e-mail.

6. Retrait au rucher

La commande est à retirer au 25B, rue de la Vieille Forge, 57570 Rodemack, au jour et au créneau choisis lors de la commande : du lundi au vendredi de 17h à 19h, le samedi de 10h à 12h. Les créneaux proposés laissent au moins 24 heures de préparation et peuvent être réservés jusqu'à une semaine à l'avance.

En cas d'empêchement, le Client prévient le Vendeur au 06 10 53 96 26 ou à rucherderodemack@gmail.com, en indiquant son numéro de commande, pour convenir d'un autre créneau.

Une commande non retirée est conservée 7 jours après le créneau prévu. Passé ce délai, et sans nouvelles du Client, elle est annulée et les produits sont remis en vente.

Les produits deviennent la propriété du Client, qui en assume les risques, au moment où ils lui sont remis contre paiement.

7. Paiement

Le paiement de la totalité de la commande se fait au rucher, au moment du retrait, en espèces ou par carte bancaire. Les chèques ne sont pas acceptés.

Aucun paiement n'est demandé en ligne et le site ne collecte aucune donnée bancaire. Les produits sont remis après paiement complet.

8. Annulation et droit de rétractation

Annuler avant le retrait

Le Client peut annuler sa commande gratuitement à tout moment avant le retrait, par téléphone ou par e-mail, en indiquant son numéro de commande. Rien n'ayant été payé, aucun remboursement n'est nécessaire.

Se rétracter après le retrait

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours à compter du retrait pour se rétracter, sans avoir à se justifier.

Pour cela, il informe le Vendeur de sa décision par une déclaration claire (e-mail ou courrier), ou en utilisant le formulaire ci-dessous. Il rapporte ensuite les produits au rucher, complets et dans leur état d'origine, au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision. Les frais de retour sont à sa charge.

Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées dans les 14 jours suivant la réception de la décision, par le même moyen de paiement que celui utilisé, sauf accord du Client pour un autre moyen. Il peut attendre d'avoir récupéré les produits pour rembourser.

Produits exclus du droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas :

  • au pollen frais surgelé, qui se détériore rapidement ;
  • aux paniers cadeau et pots personnalisés selon les souhaits du Client ;
  • aux pots et bouteilles ouverts après le retrait, qui ne peuvent être repris pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé.

Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention du Rucher de Rodemack, Philippe Muller, 25B rue de la Vieille Forge, 57570 Rodemack — rucherderodemack@gmail.com :

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :

Commandé le (*) / reçu le (*) :
Numéro de commande :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :

(*) Rayez la mention inutile.

9. Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, sans frais supplémentaires.

Garantie légale de conformité

Le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la remise du produit pour faire jouer la garantie légale de conformité en cas de défaut (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation). Pendant ce délai, il n'a qu'à prouver l'existence du défaut, pas sa date d'apparition.

Il peut obtenir le remplacement du produit ou, si ce n'est pas possible, une réduction du prix ou le remboursement contre restitution du produit.

Le Vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de cette garantie encourt une amende civile de 300 000 euros maximum (article L.241-5 du Code de la consommation).

Garantie des vices cachés

Le Client peut aussi agir au titre de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil), dans un délai de deux ans à compter de la découverte du défaut. Il choisit alors entre une réduction du prix et l'annulation de la vente.

Pour faire jouer une garantie, contactez-nous au 06 10 53 96 26 ou à rucherderodemack@gmail.com.

10. Responsabilité

Le Vendeur n'est pas responsable des dommages liés à une mauvaise conservation des produits après leur remise. Conservez le miel au sec et à température ambiante, le pollen frais au congélateur et les hydromels à l'abri de la lumière. Chaque produit porte une date de durabilité minimale sur son étiquette.

11. Données personnelles

Les coordonnées données lors de la commande servent uniquement à la traiter. Leur utilisation et vos droits sont détaillés dans notre politique de protection des données personnelles.

12. Réclamations

Pour toute réclamation, contactez d'abord le Vendeur : 06 10 53 96 26, rucherderodemack@gmail.com, ou par courrier au 25B, rue de la Vieille Forge, 57570 Rodemack.

Nous nous engageons à rechercher avec le Client une solution amiable à toute réclamation.

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut saisir la juridiction de son lieu de domicile ou celle du lieu de retrait de la commande.

Éditeur

Le Rucher de Rodemack — Philippe Muller, exploitant agricole
25B, rue de la Vieille Forge, 57570 Rodemack
06 10 53 96 26 · rucherderodemack@gmail.com
SIRET : 844 600 809 00017
Non assujetti à la TVA
Directeur de la publication : Justin Muller

Hébergeur

Netlify, Inc.
San Francisco, Californie, États-Unis
www.netlify.com

Données personnelles

Aucun cookie. Vos coordonnées servent uniquement à traiter vos commandes et sont conservées 3 ans après la dernière. Pour y accéder, les corriger ou les supprimer : rucherderodemack@gmail.com. Réclamation possible auprès de la CNIL (cnil.fr).

Vente

Commande en ligne, retrait et paiement au rucher. Annulation gratuite avant le retrait. Rétractation sous 14 jours après le retrait, sauf pollen frais, paniers cadeau, pots personnalisés et produits ouverts. Garantie légale de conformité de 2 ans et garantie des vices cachés.

Vente d'alcool interdite aux mineurs. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

© Le Rucher de Rodemack · 06 10 53 96 26 · rucherderodemack@gmail.com
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